Pour la sécurité des élèves, du personnel et des biens, l’établissement dispose d’un système de vidéoprotection, mis en œuvre après délibération du Conseil d’administration en date du 30/11/2023.
Finalités et bases légales du traitement
Ce système a pour buts de :
- Protéger les biens contre les vols et les détériorations,
- Prévenir les violences et les incivilités envers les personnes de l’établissement,
- Alerter en cas d’intrusions dans l’enceinte du collège,
- Disposer d’éléments de preuves pour constater des incivilités graves pouvant mettre en danger les biens, les personnels et les élèves.
Les fondements légaux de ce traitement de données sont :
- L’intérêt légitime du responsable de traitement pour la surveillance du périmètre de l’établissement (article 6.f du RGPD),
- L’exercice d’une mission d’intérêt public pour la surveillance des entrées et sorties (article 6.e du RGPD).
Caractéristiques du système de vidéoprotection anti-intrusion
Le système dispose de 7 caméras intérieures et 5 caméras extérieures, placées de façon à sécuriser les accès de l’établissement et les espaces de circulation. Les caméras ne sont actives qu’en-dehors des périodes d’ouverture de l’établissement. Les caméras disposent d’une fonctionnalité de détection des mouvements intrusifs, actionnée lors du fonctionnement de l’alarme anti-intrusion, c’est-à-dire en-dehors du temps de présence des élèves.
Données et catégories de personnes concernées
Les données personnelles traitées sont les images des personnes présentes durant l’activité des caméras.
Durée de conservation des enregistrements
Les images enregistrées sont conservées pour une durée de 30 jours et sont supprimées au-delà de ce délai. En cas d’engagement d’une procédure suite à un incident, les images peuvent être extraites du dispositif et conservées sur un autre support pendant la durée de la procédure.
Personnes habilitées à visualiser les images
Seuls les membres habilités par la Direction du Collège peuvent visualiser les images enregistrées. L’accès aux enregistrements est sécurisé et limité aux seuls finalités légales (protection des personnes et des biens). L’extraction des images ne peut être réalisée que dans le cadre d’une réquisition judiciaire par les forces de l’ordre.
Droits des personnes
Les personnes concernées (élèves, parents d’élèves, personnels) peuvent demander à visionner les images sur lesquelles elles apparaissent. Toutefois, un refus peut être opposé pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes. Pour exercer votre droit d’accès ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à la Direction de l’établissement :
- M. Jérôme Cretin : Principal du collège Bouthière d’Etang sur Arroux – Secrétariat : 03 85 82 20 24
En cas de problème, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’Académie en écrivant à : .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07).