PRÉAMBULE

La présente charte définit les règles d’usages des ressources informatiques et de sécurité que l’établissement et l’ensemble des utilisateurs de l’établissement s’engagent à respecter. Elle précise les droits et devoirs de chacun, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en vigueur.

DESCRIPTION DES SERVICES

L’établissement s’engage à offrir à ses utilisateurs un ensemble de services, ressources et applications informatiques. Chaque utilisateur se voit attribuer un compte, un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permet de se connecter au réseau et d’avoir accès à un espace de stockage personnel. Chaque utilisateur peut accéder aux ressources informatiques de l’établissement pour réaliser des activités pédagogiques, ou mener des recherches d’informations à but scolaire.

Pour les élèves, tout accès à internet et aux équipements et ressources informatiques doit se faire sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte. Le cas échéant, toute publication de pages d’information sur les sites internet de l’établissement doit être validée par un responsable de site ou responsable de publication nommément désigné. Aucune publication de pages d’information à caractère privé sur les ressources du système informatique de l’établissement n’est autorisée, sauf disposition particulière précisée par le chef d’établissement.

La gestion du réseau informatique donne lieu à une surveillance et un contrôle, dans le respect de la législation applicable :

le conseil départemental veille à ce que des contenus choquants ne soient pas accessibles aux élèves,
l’établissement limite l’accès aux seules ressources pour lesquelles l’utilisateur est expressément habilité,
pour assurer le bon fonctionnement du réseau, l’établissement se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à sa disposition,
une maintenance avec rupture de service est précédée, dans la mesure du possible, d’une information de l’utilisateur,
toute information bloquante pour le système ou générant une difficulté technique sera isolée, le cas échéant supprimée.

L’établissement se réserve le droit de limiter le téléchargement de certains chiers pouvant se révéler volumineux, inadaptés en terme de contenu (au regard des articles…) ou présenter un risque pour la sécurité du système informatique (virus, codes malveillants, programmes espions…).

DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur bénéficie du droit d’usage des services, ressources et applications informatiques de l’établissement selon ses caractéristiques propres.

L’utilisateur a droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles.

Des contrôles peuvent être effectués. Ainsi toutes les connexions sont «tracées» et les informations suivantes collectées : sites visités, documents téléchargés ou visionnés, dates et heures précises, identification du matériel et identifiant de l’utilisateur, y compris pour les flux sécurisés de type « https ». Ces fichiers sont conservés pour la durée légale de un an et peuvent être exploités à des fins techniques, en cas de dysfonctionnement, ou sur demande des autorités dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services, ressources et applications informatiques de l’établissement à des fins scolaires.

L’utilisateur s’engage à :

respecter la législation en vigueur : respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation) ; protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption ; respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ; respect du droit d’auteur des oeuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, et d’une manière générale, respect du code de la propriété intellectuelle,
ne pas effectuer de manière volontaire d’action pouvant nuire à l’intégrité des systèmes,
garder strictement confidentiels ses codes d’accès et à ne pas les dévoiler à un autre utilisateur. En aucun cas, ils ne vous seront demandés,
ne pas utiliser les codes d’accès d’un autre utilisateur, ni chercher à les connaître (l’utilisation de tout autre code d’accès est soumis à l’autorisation d’un adulte),
ne pas chercher à modifier des données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,
ne pas tenter d’accéder à des ressources pour lesquelles il n’a pas de droits d’accès,
prendre soin du matériel mis à disposition,
ne pas toucher les installations en place (câblage, connectique, etc.),
ne pas connecter les matériels de l’établissement à d’autres réseaux que ceux de l’établissement,
ne pas chercher à modifier la configuration des postes ou installer des programmes ou des logiciels non autorisés,
respecter les dispositifs mis en place par l’établissement pour lutter contre les virus, les attaques par programmes informatiques et ne pas chercher à les contourner,
avertir sans délai le responsable du système informatique (chef d’établissement ou personne déléguée), de tout dysfonctionnement constaté ou de toute anomalie découverte, telle que l’accès à un site illicite ou non approprié,
utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites.
ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou un droit privatif, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits.

L’utilisateur ne respectant pas les règles citées précédemment pourra se voir restreindre ou refuser l’accès au réseau et s’expose, selon la gravité des faits, aux punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement ainsi qu’à des sanctions et poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.