ARTICLE 1

L’ensemble de la communauté scolaire s’engage :

• à respecter les principes de laïcité* et de neutralité politique, idéologique et religieuse incompatibles avec toute propagande,
• à garantir chaque membre contre toute agression physique ou morale et à n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit,
• à s’imposer un devoir de tolérance et de respect d’autrui,
• à promouvoir la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités à caractère éducatif.

* Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (harcèlement), de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

ARTICLE 2

L’entrée de l’établissement est interdite à toute personne autre que celles autorisées par le chef d’établissement.
Aucun élève non accompagné ne pourra pénétrer dans les locaux en dehors des heures normales d’ouverture.

Le collège est ouvert aux élèves de 8h15 à 16h30 (17h pour les élèves utilisant les transports scolaires) et de 16h30 à 18h00 pour les élèves inscrits au dispositif devoirs faits. Le mercredi, le collège est ouvert de 8h15 à 12h00. Les élèves ne sont pas admis dans l’enceinte du collège en dehors de ces heures.

L’élève qui, parce qu’il n’a plus cours, désire quitter le collège avant 16h30 devra fournir une demande écrite, signée des parents.

Une fois l’autorisation accordée par le CPE, l’élève se trouve sous la responsabilité de ses parents.

Les élèves doivent respecter les règles élémentaires d’hygiène et avoir une tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 3

Tout déplacement en groupe doit se faire en ordre. Le matin, à la fin des récréations et à 12h30, les élèves sont pris en charge par les professeurs devant le préau, à partir de la sonnerie qui indique aux élèves qu’il faut se ranger. Aux autres changements de cours, ils doivent rejoindre la salle de classe prévue et patienter dans le calme à l’entrée de la salle afin de ne pas perturber le  déroulement des cours.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans les salles de classe durant les récréations et de circuler dans les
couloirs.
Les élèves pourront fréquenter le CDI selon les instructions données par le professeur documentaliste.

ARTICLE 4

La Charte relative au bon usage de l’accès au réseau Internet précise que cet accès n’est possible que dans un intérêt scolaire (charte en annexe du règlement).

ARTICLE 5

Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et accomplir les tâches qui en découlent. Il doit arriver au collège avec le matériel scolaire nécessaire pour la journée (élève demi-pensionnaire) ou la demi-journée (élève externe) : livres, agenda, cahiers ou classeurs, tenue d’EPS… et en possession du travail demandé par les professeurs.

Tout élève qui manquera à ces obligations pourra être puni. D’autre part, tout élève doit avoir son carnet de correspondance sur lui quotidiennement.

Les usages pédagogiques des outils numériques dont le téléphone portable, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des ns éducatives, peuvent être autorisés.

ARTICLE 6

Le travail scolaire sera évalué par les professeurs de deux façons : des notes et des compétences. Les notes et les compétences sont consultables sur l’Environnement numérique de travail (ENT)
du collège.
Les parents sont tenus au courant du travail de leur enfant par les différents devoirs et interrogations (certains étant soumis à signature), par l’ENT du collège, et par les bulletins trimestriels transmis par voie postale (qui doivent être conservés par les familles). Un bilan des compétences validées du socle commun parviendra aux familles à la fin des cycles 3 et 4.

ARTICLE 7

Les parents sont tenus de rencontrer les professeurs afin de suivre la scolarité de leur enfant. À cet effet, des réunions sont prévues par le collège. Ils peuvent également prendre rendez-vous avec un professeur et notamment le professeur principal pour s’entretenir du cas de leur enfant.

ARTICLE 8

Les cahiers et les livres doivent être couverts. Les élèves doivent en prendre le plus grand soin. Tout livre (manuel scolaire, livre de lecture suivi ou de bibliothèque, revue ou document prêté par le CDI), perdu ou détérioré, sera remplacé par la famille ou pourra lui être facturé.

ARTICLE 9

Les élèves doivent respecter les locaux, ne pas détériorer le mobilier et le matériel d’enseignement. Toute dégradation volontaire entraînera réparation intégrale par les parents et sanction pour l’élève.
Les parents de l’élève qui aura détruit ou détérioré les vêtements ou tout autre matériel appartenant à un camarade auront à s’accorder avec les parents de ce camarade sur la réparation du préjudice.

ARTICLE 10

L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire pour tous les élèves.

En cas d’inaptitude ponctuelle (une séance) les parents peuvent établir exceptionnellement une demande de non-participation à la pratique physique et sportive en utilisant directement le carnet.

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique de longue durée (supérieure à 1 séance) doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves. Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

Les élèves doivent avoir une tenue correcte, décente et spécifique à l’éducation physique et sportive. À partir du troisième oubli, l’élève sera mis en retenue. Un élève sans sa tenue doit malgré tout participer au cours d’EPS. La surveillance des vestiaires relève de la responsabilité des professeurs aussi ces derniers y pénétreront après s’être annoncés.

ARTICLE 11

L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement un assistant d’éducation, le conseiller principal d’éducation, le professeur ou une personne de l’administration, sous peine de perdre le bénéfice de l’assurance individuelle contractée.

En cas de maladie ou d’accident nécessitant le retour à la maison, les parents seront contactés par téléphone.

En cas d’urgence, les secours seront demandés et l’hospitalisation pourra être effectuée, (avec l’accord préalable des parents si ceux-ci peuvent être joints en temps opportun).

ARTICLE 12

Il est recommandé aux familles d’assurer leur enfant en responsabilité civile, défense et recours.
L’assurance (dommages causés et subis) est obligatoire pour les voyages facultatifs et les sorties scolaires facultatives, ainsi que pour les activités du foyer socio-éducatif et de l’association sportive.

La participation aux activités de l’association sportive nécessite, de plus, une autorisation parentale, un certificat médical et une licence.

 

ARTICLE 13

La violence, qu’elle soit verbale ou physique, n’est pas admissible. Les insultes, les moqueries, les coups et les brimades sont formellement interdits.

Les comportements dangereux sont à proscrire.

La consommation et la détention d’alcool et de tabac sont évidemment interdites. Briquets, allumettes, couteaux, cutters et autres objets dangereux ou présentant un caractère immoral sont également interdits.

Il est déconseillé d’apporter au collège des objets de valeur (notamment argent, des bijoux). Les lecteurs MP3 ne sont pas autorisés.

Sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement : l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Le non-respect de l’interdiction de l’utilisation du téléphone entraine la confiscation immédiate par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
Si votre enfant a besoin de vous téléphoner, il se rendra au bureau de la vie scolaire qui fera le nécessaire pour vous joindre.

Dans le cas d’un voyage ou d’une sortie scolaire, l’utilisation du téléphone portable pourra être autorisée sous la responsabilité d’un personnel encadrant.

ARTICLE 14

Les élèves doivent respecter les règles élémentaires de politesse et avoir une attitude correcte à l’égard de l’ensemble des personnels du collège, il en est de même vis à vis des camarades. Aussi, le port de la casquette dans le bâtiment relève de l’impolitesse. Par ailleurs, le chewing-gum est interdit en cours et en permanence.

ARTICLE 15

L’assiduité et la ponctualité sont des conditions essentielles à la réussite scolaire. Les parents d’un élève absent doivent prévenir le CPE le jour même.

Toute absence devra être justifiée au moyen du carnet de correspondance (billet prévu à cet effet).
Les élèves doivent être à l’heure à tous leurs cours, respectant ainsi les professeurs et leurs camarades.

Une remise d’ordre pourra être consentie aux élèves demi-pensionnaires dont la scolarité aura été interrompue au moins 7 jours pour raison médicale, les dates prises en compte ne pouvant être
que celles figurant sur le certificat médical justificatif.

ARTICLE 16

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Toute sanction prise à l’encontre d’un élève lui sera expliquée et ce dernier aura la possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister s’il le souhaite.

Punitions scolaires : Les manquements mineurs des élèves à leurs obligations scolaires peuvent amener le chef d’établissement, les professeurs et le personnel d’éducation à prendre une mesure selon l’échelle progressive suivante :

• travail à refaire,
• devoir supplémentaire (à la maison ou en étude),
• excuse orale ou écrite,
• inscription sur le carnet de correspondance ou observation sur l’Environnement numérique de travail (Pronote),
• retenue (les retenues ont lieu en dehors des heures de cours de 16h45 à 17h45),
• exclusion ponctuelle de cours (laquelle doit rester exceptionnelle et donner lieu à un rapport circonstancié remis au CPE),
• mise en place d’une fiche de suivi de l’élève,
• confiscation du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance (l’appareil sera rendu à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à 11h30 le mercredi à l’élève ou à un responsable légal de l’élève) .

Si l’élève n’accomplit pas la punition demandée, il s’expose à une sanction disciplinaire.

Sanctions disciplinaires :

I – les sanctions pouvant être proposées sont les suivantes :

• avertissement,
• blâme,
• mesure de responsabilisation,
• exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement , la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,
• exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,
• exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline),

les sanctions ci-dessus peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel (sauf avertissement et blâme).

II – Précision sur la mesure de responsabilisation :

mesure qui consiste à participer, en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger quelconque et tenir compte de son âge et de ses capacités. Elle peut être exécutée au sein du collège, d’une association, d’une collectivité territoriale.

Selon les dispositions de l’article R 421-5 du code de l’éducation les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement, notamment lorsqu’elles font suite à la réintégration d’un élève exclu temporairement pour des faits de violence peuvent être :

• entretien(s) individuel(s) avec l’élève et/ou ses responsables légaux,
• fiche de suivi,
• engagement moral,
• saisine de la commission éducative,
• action de citoyenneté sous l’égide du CESC,
• action dans le cadre des heures de vie de classe.

Commission éducative : article R511-19-1 du code de l’éducation

Cette commission est présidée par le chef d’établissement, elle est composée du gestionnaire, du CPE, 2 professeurs élus au conseil d’administration (CA), 2 parents d’élèves élus au CA et 1 personnel ATOS élu au CA.
Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

ARTICLE 17

Les consignes « incendie » seront commentées aux élèves à la rentrée. Des exercices d’évacuation auront lieu périodiquement.
Dans tous les domaines, chacun doit être particulièrement attentif au respect des règles de sécurité.

Sécurité dans les transports scolaires : les élèves doivent respecter le règlement intérieur relatif aux transports scolaires.